Permis de construire n° 02205621C0014 à Évran pour 70 m² de logement, La Lande Herve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 02205621C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205621C0014 a été délivré le 10 janvier 2022 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse La Lande Herve.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 7 633 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2024.
Ce permis de construire vise la parcelle I 1214, I 1217, I 384. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Évran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2024.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 633 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 194 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 124 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAMSON-SUR-RANCE (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205621C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 30/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles I 1214, I 1217, I 384 à Évran (22630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.