Permis de construire n° 02205621C0016 à Évran pour 97 m² de logement, 5 Le Rufflay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 02205621C0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2022 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205621C0016 porte sur un projet situé 5 Le Rufflay.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 617 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 16 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 408. Sur la même voie, Le Rufflay, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Évran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 617 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 60 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 60 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 81 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 81 m² | 141 m² |
| Total | 60 m² | 81 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 81 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205621C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 15/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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