Déclaration préalable Locaux N° 02205622C0048

Déclaration préalable n° 02205622C0048 à Évran pour 179 m² de locaux, Careon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier DP n° 02205622C0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02205622C0048 a été accordée le 2 novembre 2022, pour un projet situé Careon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1214, I1217, I384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 633 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1214 I1217 I384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRAN (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205622C0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Careon, à Évran (22630).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205622C0048, déposé en mairie d'Évran.

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