Déclaration préalable n° 02205621C0047 à Évran pour 8 m² de locaux, La Gorias Le Breil Gimbert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier DP n° 02205621C0047
Demandeur
BODIN-COCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02205621C0047 a été accordée le 22 octobre 2021 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse La Gorias Le Breil Gimbert. Le projet est porté par BODIN-COCHARD.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 378 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 1253. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Gorias, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Évran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breil Gimbert
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 378 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 188 m² |
| Total | 180 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 188 m² |
| Total locaux | 180 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BODIN-COCHARD, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Lanvallay. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
BODIN-COCHARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 893304717
- SIRET
- 89330471700018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205621C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle E 1253 à Évran (22630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Gorias à Évran (22630)
L’autre dossier recensé sur la voie La Gorias depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.