Permis de construire n° 02205620C0012 à Évran pour 301 m² de locaux, rue du Four Davier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 02205620C0012
Demandeur
SCI DAZONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2021 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205620C0012 porte sur un projet situé rue du Four Davier. La demande émane de SCI DAZONT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 301 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 393 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 697, AB 699. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Four Davier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Évran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 393 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 301 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | -301 m² | 0 m² |
| Locaux | 334 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 635 m² |
| Total | 635 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 334 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 635 m² |
| dont Bureaux | 334 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 635 m² |
| Total locaux | 334 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DAZONT, dont l'adresse déclarée est à Évran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DAZONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487896128
- SIRET
- 48789612800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Autres dossiers de SCI DAZONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205620C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 697, AB 699 à Évran (22630)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Four Davier à Évran (22630)
L’autre dossier recensé rue du Four Davier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.