Permis de construire Locaux N° 02205620C0012

Permis de construire n° 02205620C0012 à Évran pour 301 m² de locaux, Rue Du Four Davier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 02205620C0012

Demandeur

SCI DAZONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2021 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205620C0012 porte sur un projet situé Rue Du Four Davier. La demande émane de SCI DAZONT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB697, AB699. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Évran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB697 AB699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 0 m²
Locaux 334 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 635 m²
Total 635 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 334 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 635 m²
dont Bureaux 334 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 635 m²
Total locaux 334 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAZONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487896128
SIRET
48789612800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
EVRAN (22630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205620C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Four Davier, à Évran (22630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DAZONT et accordé le 1 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205620C0012, déposé en mairie d'Évran.

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