Déclaration préalable n° 02205620C0045 à Évran pour 6 m² de locaux, 25 rue de Haute Rive
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier DP n° 02205620C0045
Demandeur
COMMUNE DE EVRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02205620C0045 a été accordée le 30 octobre 2020 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 25 rue de Haute Rive. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EVRAN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 207 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle G 104, G 105. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Haute Rive, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Évran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 207 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 6 m² parmi les 762 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 762 m² |
| Total | 762 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 762 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 762 m² |
| Total locaux | 762 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 762 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE EVRAN, dont l'adresse déclarée est à Évran. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE EVRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200562
- SIRET
- 21220056200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVRAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205620C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles G 104, G 105 à Évran (22630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Haute Rive à Évran (22630)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Haute Rive depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.