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Permis de construire Locaux N° 02205613C0004

Permis de construire à Évran pour 324 m² de locaux - Rue Du Four Davier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Four Davier, Évran (22630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAZONT et accordé le 23 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205613C0004, instruit par la commune de Évran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 02205613C0004

Demandeur

SCI DAZONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02205613C0004, délivré le 23 août 2013 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Four Davier, Évran (22630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DAZONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB699, AB697.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/08/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Localisation du projet à Évran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB699 AB697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²
Locaux	329 m²	324 m²	5 m²	324 m²	324 m²
Total	657 m²	324 m²	5 m²	324 m²	652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	5 m²	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Total locaux	329 m²	324 m²	5 m²	324 m²	0 m²	324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAZONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487896128
SIRET: 48789612800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VRAN (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205613C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Four Davier, Évran (22630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAZONT et accordé le 23 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205613C0004, instruit par la commune de Évran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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