Permis de construire n° 02205615C0003 à Évran pour 231 m² de logement, 22 rue Jean de Beaumanoir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 02205615C0003
Demandeur
SCI SAM ID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205615C0003 a été délivré le 17 juillet 2015 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 22 rue Jean de Beaumanoir. La demande émane de SCI SAM ID.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 350 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 147 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 203, AB 206, AB 699. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean de Beaumanoir, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Évran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
11/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve et 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 1 045 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 045 m² à 1 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 045 m² | 84 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 84 m² | 1 129 m² |
| Total | 1 045 m² | 84 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 84 m² | 1 129 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAM ID, dont l'adresse déclarée est à Évran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAM ID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487896995
- SIRET
- 48789699500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205615C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 11/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 203, AB 206, AB 699 à Évran (22630)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean de Beaumanoir à Évran (22630)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean de Beaumanoir depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.