Permis de construire n° 02205620C0003 à Évran pour 582 m² de locaux, La Chapelle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 02205620C0003
Demandeur
EARL DU LINON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205620C0003, délivré le 31 juillet 2020 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Chapelle. EARL DU LINON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1133, E1135, E1136. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 716 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 5 298 m² |
| Total | 4 716 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 5 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 716 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 5 298 m² |
| Total locaux | 4 716 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 5 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LINON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329301790
- SIRET
- 32930179000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- EVRAN (22630)
Autres dossiers de EARL DU LINON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205620C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |