Permis de construire n° 02205620C0003 à Évran pour 582 m² de locaux, La Chapelle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 02205620C0003
Demandeur
EARL DU LINON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205620C0003, délivré le 31 juillet 2020 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Chapelle. EARL DU LINON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1133, E 1135, E 1136. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Chapelle, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Évran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 582 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 716 m² à 5 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 716 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 5 298 m² |
| Total | 4 716 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 5 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 716 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 5 298 m² |
| Total locaux | 4 716 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 5 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU LINON, dont l'adresse déclarée est à Évran. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EARL DU LINON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329301790
- SIRET
- 32930179000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Autres dossiers de EARL DU LINON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205620C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Chapelle à Évran (22630)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Chapelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.