Permis de construire n° 0220562600001 à Évran pour 555 m² de locaux, La Chapelle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PC n° 0220562600001
Demandeur
EARL DU LINON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0220562600001, délivré le 22 avril 2026 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Chapelle. Le projet est porté par EARL DU LINON.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1139, 0E1140, 0E1135. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 298 m² | 555 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | -56 m² | 5 242 m² |
| Total | 5 298 m² | 555 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | -56 m² | 5 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 298 m² | 555 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | -56 m² | 5 242 m² |
| Total locaux | 5 298 m² | 555 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | -56 m² | 5 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LINON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329301790
- SIRET
- 32930179000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- EVRAN (22630)
Autres dossiers de EARL DU LINON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220562600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |