Permis de construire n° 02205615C0011 à Évran pour 608 m² de locaux, La Chapelle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 02205615C0011
Demandeur
SARL POR-LINON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2015 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205615C0011 porte sur un projet situé La Chapelle. La demande émane de SARL POR-LINON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 846 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1139. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Chapelle, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Évran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 846 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 608 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 108 m² à 4 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 108 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 4 716 m² |
| Total | 4 108 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 4 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 108 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 4 716 m² |
| Total locaux | 4 108 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 4 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL POR-LINON, dont l'adresse déclarée est à Évran. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SARL POR-LINON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811326370
- SIRET
- 81132637000012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205615C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Chapelle à Évran (22630)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Chapelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.