Permis de construire Locaux N° 02205522Q0035

Permis de construire à Binic-Étables-sur-Mer pour 300 m² de locaux - 18 Rue De La Roche Garde

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 02205522Q0035

Demandeur

NKM

Cette page présente le permis de construire n° 02205522Q0035, délivré le 26 juillet 2022 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue De La Roche Garde, Binic-Étables-sur-Mer (22520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NKM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et services, 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1118, AB1343, AB1346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 774 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
24/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1118 AB1343 AB1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 446 m²
Total 1 146 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Commerce et services 897 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 097 m²
Entrepôt 218 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 318 m²
Total locaux 1 146 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NKM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538847930
SIRET
53884793000020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LAMBALLE - ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205522Q0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Roche Garde, Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NKM et accordé le 26 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205522Q0035, instruit par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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