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Permis de construire Locaux N° 02205522Q0035

Permis de construire n° 02205522Q0035 à Binic-Étables-sur-Mer pour 300 m² de locaux, 18 Rue De La Roche Garde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue De La Roche Garde, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NKM et accordée le 26 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205522Q0035, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 02205522Q0035

Demandeur

NKM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2022 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205522Q0035 porte sur un projet situé 18 Rue De La Roche Garde. Le projet est porté par NKM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et activités de service et 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1118, AB1343, AB1346. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 774 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1118 AB1343 AB1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 146 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	1 446 m²
Total	1 146 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	1 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	897 m²	200 m²	200 m²	1 097 m²
Autres activités	249 m²	100 m²	100 m²	349 m²
dont Bureaux	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²
dont Entrepôt	218 m²	100 m²	100 m²	318 m²
Total locaux	1 146 m²	300 m²	300 m²	1 446 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NKM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538847930
SIRET: 53884793000020
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: LAMBALLE - ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205522Q0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue De La Roche Garde, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NKM et accordée le 26 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205522Q0035, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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