Permis de construire n° 02205516Q0027 à Binic-Étables-sur-Mer pour 39 m² de locaux, 7 Rue De La Roche Garde
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 02205516Q0027
Demandeur
SCI STENIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205516Q0027 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un projet situé 7 Rue De La Roche Garde. La demande émane de SCI STENIC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1202. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 303 m² |
| Total | 264 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 264 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 303 m² |
| dont Entrepôt | 264 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 303 m² |
| Total locaux | 264 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STENIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 439956111
- SIRET
- 43995611100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)
Autres dossiers de SCI STENIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205516Q0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |