Permis de construire Logement N° 02205523Q0034

Permis de construire n° 02205523Q0034 à Binic-Étables-sur-Mer pour 136 m² de logement, 4 Allee Eugene Anthiome

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 02205523Q0034

Demandeur

CAPITAL HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205523Q0034 a été délivré le 13 juillet 2022 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Allee Eugene Anthiome. Le projet est porté par CAPITAL HORIZON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE679. Ce dossier est l'un des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPITAL HORIZON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921725032
SIRET
92172503200012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205523Q0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Eugene Anthiome, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAPITAL HORIZON et accordée le 13 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2023, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205523Q0034, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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