Déclaration préalable Locaux N° 02205524Q0084

Déclaration préalable n° 02205524Q0084 à Binic-Étables-sur-Mer pour 15 m² de locaux, 9 Rue De La Roche Garde

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier DP n° 02205524Q0084

Demandeur

BROCOLI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02205524Q0084 a été accordée le 17 avril 2024, pour un projet situé 9 Rue De La Roche Garde. BROCOLI ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1203. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 540 m²
Total 525 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 300 m²
Autres activités 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 525 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROCOLI ET COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
983090069
SIRET
98309006900011
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Localisation
BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205524Q0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Roche Garde, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BROCOLI ET COMPAGNIE et accordée le 17 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205524Q0084, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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