Permis de construire Locaux N° 02205423Q0107

Permis de construire n° 02205423Q0107 à Erquy pour 129 m² de locaux, 6 Ter Rue Jacques Cartier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 avril 2024

Dossier PC n° 02205423Q0107

Demandeur

MAUCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Ter Rue Jacques Cartier, le permis de construire n° 02205423Q0107 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2024 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est MAUCOURT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2442, B2409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 182 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2442 B2409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 75 m² 54 m² 0 m² 54 m² 75 m² 292 m²
Total 217 m² 75 m² 54 m² 0 m² 54 m² 75 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 75 m² 54 m² 0 m² 54 m² 75 m² 292 m²
Total locaux 217 m² 75 m² 54 m² 0 m² 54 m² 75 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUCOURT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827469156
SIRET
82746915600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HENANBIHEN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205423Q0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Ter Rue Jacques Cartier, à Erquy (22430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAUCOURT ; la décision est intervenue le 26 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205423Q0107, déposé en mairie d'Erquy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Erquy

Autres types d'autorisations à Erquy