Déclaration préalable Locaux N° 02205424Q0014

Déclaration préalable à Erquy pour 9 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier DP n° 02205424Q0014

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR

Cette page présente la déclaration préalable n° 02205424Q0014, accordée le 21 mars 2024 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Erquy (22430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Erquy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
182200055
SIRET
18220005500016
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
SAINT BRIEUC (22005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205424Q0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Erquy (22430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR et accordée le 21 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205424Q0014, instruit par la commune de Erquy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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