Retour aux permis de construire de Erquy

Permis de construire Locaux N° 02205417Q0006

Permis de construire à Erquy pour 517 m² de locaux - 6 Rue Jacques Cartier Za Les Jeannettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jacques Cartier Za Les Jeannettes, Erquy (22430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VERGER et accordé le 15 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205417Q0006, instruit par la commune de Erquy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 02205417Q0006

Demandeur

SCI DU VERGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02205417Q0006, délivré le 15 mai 2017 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Jacques Cartier Za Les Jeannettes, Erquy (22430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VERGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 925 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Jeannettes

Territoire administratif

Commune: Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²
Total	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VERGER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432764728
SIRET: 43276472800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205417Q0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jacques Cartier Za Les Jeannettes, Erquy (22430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VERGER et accordé le 15 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205417Q0006, instruit par la commune de Erquy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Erquy

PC n°0220542600024 Logement Autorisé

Bellevue

Erquy (22430)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 118 m² SDP

PC n°0220542600025 Logement Autorisé

Rue De Longchamp Les Hôpitaux

Erquy (22430)

Nouvelle construction

11 mai 2026 125 m² SDP

PC n°0220542600015 Logement Autorisé

9 Allée Des Hortensias

Erquy (22430)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 96 m² SDP

PC n°0220542600016 Logement Autorisé

31 Chemin De La Brêche Des Rues

Erquy (22430)

Nouvelle construction

30 mars 2026 131 m² SDP

PC n°0220542600002 Logement Autorisé

30B Rue Des Écoles

Erquy (22430)

Nouvelle construction

26 mars 2026 123 m² SDP

PC n°0220542600005 Logement Autorisé

2-4 Sente Du Paradis

Erquy (22430)

Nouvelle construction

13 mars 2026 2 285 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Erquy

Permis d'aménager à Erquy

59 autorisations

Permis de démolir à Erquy

78 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Erquy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Erquy

Autres types d'autorisations à Erquy

Caractéristiques du projet