Permis de construire Locaux N° 0220542500040

Permis de construire à Erquy pour 345 m² de locaux - 6 Bis Rue Jacques Cartier

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 20 août 2025 · Dossier PC n° 0220542500040 · Demandeur : TARDY IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0220542500040, délivré le 20 août 2025 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Bis Rue Jacques Cartier, Erquy (22430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TARDY IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2471, B2441.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/08/2025
Surface du terrain
5 729 m²
Surface existante avant
313 m²
Surface créée
32 m²
Variation nette
+32 m²
Surface totale après
345 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Erquy

Adresse
6 Bis Rue Jacques Cartier, Erquy (22430)
Commune
Code postal
22430
Département
Région
Parcelles cadastrales
B2471, B2441
Code INSEE
22054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 345 m²
Total 313 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 345 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 25 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 57 m²
Entrepôts 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Total locaux 313 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 345 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TARDY IMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
952950459
SIRET
95295045900018
Code APE (NAF)
68.32B
Localisation
LANDEBIA (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220542500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Jacques Cartier, Erquy (22430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220542500040, instruit par la commune de Erquy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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