Permis de construire Locaux N° 02205417Q0039

Permis de construire n° 02205417Q0039 à Erquy pour 122 m² de locaux, 11 Rue Robert Surcouf

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 02205417Q0039

Demandeur

BIOGROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205417Q0039 a été délivré le 28 novembre 2017, pour un projet situé 11 Rue Robert Surcouf. Le demandeur déclaré est BIOGROUPE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 827 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 050 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 172 m²
Total 2 050 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 050 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 172 m²
dont Industrie 2 050 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 172 m²
Total locaux 2 050 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOGROUPE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518802459
SIRET
51880245900033
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
ERQUY (22430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205417Q0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 827 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Robert Surcouf, à Erquy (22430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIOGROUPE et accordée le 28 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205417Q0039, déposé en mairie d'Erquy.

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