Permis de construire n° 02205417Q0011 à Erquy pour 196 m² de locaux, 7 Rue Robert Surcouf
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 02205417Q0011
Demandeur
SCI LIBERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205417Q0011 a été délivré le 8 juin 2017, pour un projet situé 7 Rue Robert Surcouf. SCI LIBERTY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1929, 0B1928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 496 m² |
| Total | 300 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 496 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 496 m² |
| Total locaux | 300 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LIBERTY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479599581
- SIRET
- 47959958100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ERQUY (22430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205417Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |