Permis de construire n° 02205417Q0023 à Erquy pour 1 144 m² de locaux, Lieu- Saint-Aubin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 02205417Q0023
Demandeur
GAEC SAINT AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205417Q0023, délivré le 16 octobre 2017 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- Saint-Aubin. Le dossier a été déposé par GAEC SAINT AUBIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1350, 0D111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 117 m² | 1 144 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 556 m² | 1 673 m² |
| Total | 1 117 m² | 1 144 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 556 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 117 m² | 1 144 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 556 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 1 144 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 556 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT AUBIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828231803
- SIRET
- 82823180300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ERQUY (22430)
Autres dossiers de GAEC SAINT AUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205417Q0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |