Permis de construire Locaux N° 02205417Q0023

Permis de construire à Erquy pour 1 144 m² de locaux - Lieu- Saint-Aubin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 02205417Q0023

Demandeur

GAEC SAINT AUBIN

Cette page présente le permis de construire n° 02205417Q0023, délivré le 16 octobre 2017 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Saint-Aubin, Erquy (22430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SAINT AUBIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1350, 0D111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 811 m²

Surface existante avant

1 117 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
17/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2018

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1350 0D111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 117 m² 1 144 m² 0 m² 588 m² 0 m² 556 m² 1 673 m²
Total 1 117 m² 1 144 m² 0 m² 588 m² 0 m² 556 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 117 m² 1 144 m² 0 m² 588 m² 0 m² 556 m² 1 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SAINT AUBIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
828231803
SIRET
82823180300010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205417Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Saint-Aubin, Erquy (22430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC SAINT AUBIN et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205417Q0023, instruit par la commune de Erquy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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