Permis de construire n° 02205417Q0017 à Erquy pour 433 m² de locaux, 11 Rue Robert Surcouf
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 02205417Q0017
Demandeur
BIOGROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205417Q0017 a été délivré le 15 juin 2017 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Robert Surcouf. Le projet est porté par BIOGROUPE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1919. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2017
Achèvement (DAACT)
18/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 616 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 049 m² |
| Total | 1 616 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 616 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 049 m² |
| dont Industrie | 1 616 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 049 m² |
| Total locaux | 1 616 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 2 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518802459
- SIRET
- 51880245900033
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ERQUY (22430)
Autres dossiers de BIOGROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205417Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |