Permis de construire Locaux N° 02205414Q0047

Permis de construire n° 02205414Q0047 à Erquy pour 290 m² de locaux, 11 Rue Robert Surcouf

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 02205414Q0047

Demandeur

BIOGROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205414Q0047 a été délivré le 5 février 2015 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Robert Surcouf. Le demandeur déclaré est BIOGROUPE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1919. Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 827 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
02/04/2015
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 775 m²
Total 485 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 485 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 775 m²
dont Industrie 485 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 775 m²
Total locaux 485 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOGROUPE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518802459
SIRET
51880245900033
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
ERQUY (22430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205414Q0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 827 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Robert Surcouf, à Erquy (22430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIOGROUPE et accordée le 5 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205414Q0047, déposé en mairie d'Erquy.

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