Permis de construire Locaux N° 02205413Q0040

Permis de construire n° 02205413Q0040 à Erquy pour 49 m² de locaux, 86 Rue Des Moulins

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 02205413Q0040

Demandeur

CAMPING DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2013 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205413Q0040 porte sur un projet situé 86 Rue Des Moulins. Le projet est porté par CAMPING DES PINS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 485 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 237 m²
Total 188 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 237 m²
dont Bureaux 188 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 237 m²
Total locaux 188 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DES PINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419349832
SIRET
41934983200016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
ERQUY (22430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205413Q0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue Des Moulins, à Erquy (22430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAMPING DES PINS et accordée le 5 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205413Q0040, déposé en mairie d'Erquy.

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