Permis de construire Logement N° 02205413Q0050

Permis de construire à Erquy pour 242 m² de logement - 17 Rue Ar Men Lot 24

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 02205413Q0050

Demandeur

LJ CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 02205413Q0050, délivré le 11 décembre 2013 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Ar Men Lot 24, Erquy (22430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LJ CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2064.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2016

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LJ CONSTRUCTION

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478968332
SIRET
47896833200021
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205413Q0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Ar Men Lot 24, Erquy (22430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LJ CONSTRUCTION et accordé le 11 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205413Q0050, instruit par la commune de Erquy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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