Permis de construire n° 02205424Q0026 à Erquy pour 150 m² de locaux, 14 rue des Moulins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 02205424Q0026
Demandeur
RT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2024 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205424Q0026 porte sur un projet situé 14 rue des Moulins. La société de promotion immobilière RT PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 40 018 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 71, AC 85, AC 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Moulins, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Erquy référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 955 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 018 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 150 m² de commerce et activités de service (dont 150 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 805 m² à 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 955 m² |
| Total | 805 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 805 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 955 m² |
| dont Hôtels | 805 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 955 m² |
| Total locaux | 805 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RT PROMOTION, une SARL basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
RT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447614975
- SIRET
- 44761497500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de RT PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205424Q0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles AC 71, AC 85, AC 86 à Erquy (22430)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Moulins à Erquy (22430)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Moulins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.