Permis de construire n° 02205424Q0026 à Erquy pour 150 m² de locaux, 14 Rue Des Moulins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 02205424Q0026
Demandeur
RT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2024 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205424Q0026 porte sur un projet situé 14 Rue Des Moulins. RT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 150 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC85, AC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 955 m² |
| Total | 805 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 805 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 955 m² |
| dont Hôtels | 805 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 955 m² |
| Total locaux | 805 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 955 m² |
Ce dossier crée 150 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447614975
- SIRET
- 44761497500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de RT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205424Q0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |