Déclaration préalable n° 02205424Q0034 à Erquy pour 13 m² de locaux, 14 rue des Moulins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier DP n° 02205424Q0034
Demandeur
RT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02205424Q0034 a été accordée le 14 mars 2024 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 rue des Moulins. Le projet est porté par la société de promotion immobilière RT PROMOTION.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 018 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 71, AC 85, AC 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Moulins, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Erquy référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 818 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2024
Achèvement (DAACT)
19/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 018 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 13 m² de commerce et activités de service (dont 13 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 805 m² à 818 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 818 m² |
| Total | 805 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 805 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 818 m² |
| dont Hôtels | 805 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 818 m² |
| Total locaux | 805 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RT PROMOTION, une SARL basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
RT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447614975
- SIRET
- 44761497500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de RT PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205424Q0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 71, AC 85, AC 86 à Erquy (22430)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Moulins à Erquy (22430)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Moulins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.