Déclaration préalable Locaux N° 02205424Q0034

Déclaration préalable n° 02205424Q0034 à Erquy pour 13 m² de locaux, 14 rue des Moulins

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier DP n° 02205424Q0034

Demandeur

RT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02205424Q0034 a été accordée le 14 mars 2024 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 rue des Moulins. Le projet est porté par la société de promotion immobilière RT PROMOTION.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 018 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 71, AC 85, AC 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Moulins, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Erquy référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 818 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 018 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/03/2024
Chantier (DOC)
14/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 71 AC 85 AC 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 018 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 13 m² de commerce et activités de service (dont 13 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 805 m² à 818 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 818 m²
Total 805 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 805 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 818 m²
dont Hôtels 805 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 818 m²
Total locaux 805 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RT PROMOTION, une SARL basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

RT PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447614975
SIRET
44761497500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de RT PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205424Q0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 71, AC 85, AC 86 à Erquy (22430)

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