Déclaration préalable Locaux N° 02205424Q0034

Déclaration préalable à Erquy pour 26 m² de locaux - 14 Rue Des Moulins

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier DP n° 02205424Q0034

Demandeur

RT PROMOTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 02205424Q0034, accordée le 14 mars 2024 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Des Moulins, Erquy (22430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 018 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en hébergement hôtelier, 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC85, AC86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 018 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/03/2024
Chantier (DOC)
14/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC71 AC85 AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 610 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 636 m²
Total 1 610 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 805 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 818 m²
Commerce et services 805 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 818 m²
Total locaux 1 610 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RT PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447614975
SIRET
44761497500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205424Q0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Moulins, Erquy (22430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RT PROMOTION et accordée le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205424Q0034, instruit par la commune de Erquy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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