Permis de construire n° 02205323C0006 à Éréac pour 47 m² de locaux, La Ville Es Monnier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 02205323C0006
Demandeur
LA VILLE ES MONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éréac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205323C0006 a été délivré le 14 février 2024, pour un projet situé La Ville Es Monnier. LA VILLE ES MONNIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC166, ZC168, ZC167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éréac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Es Monnier
Territoires administratifs
- Commune
- Éréac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22053
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 053 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 3 100 m² |
| Total | 3 053 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 3 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 053 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 3 100 m² |
| Total locaux | 3 053 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 3 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VILLE ES MONNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430353862
- SIRET
- 43035386200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- EREAC (22250)
Autres dossiers de LA VILLE ES MONNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205323C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |