Déclaration préalable n° 02205323C0006 à Éréac pour 19 m² de locaux, 16 rue du Mene
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 avril 2023
Dossier DP n° 02205323C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02205323C0006, ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2023 à Éréac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 16 rue du Mene.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 833 m², le programme représentait 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 180. La voie, rue du Mene, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Éréac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éréac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22053
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 25 m² existants et construire 19 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 833 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 25 m² à 19 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -6 m² | 19 m² |
| Total | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -6 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -6 m² | 19 m² |
| Total locaux | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -6 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉRÉAC (22250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205323C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Mene à Éréac (22250)
L’autre dossier recensé rue du Mene depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.