Permis de construire à Éréac pour 267 m² de locaux - La Ville Es Monnier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 02205313C0004
Demandeur
LA VILLE ES MONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02205313C0004, délivré le 14 novembre 2013 à Éréac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Es Monnier, Éréac (22250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VILLE ES MONNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC168, ZC166.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 17 jours
Localisation du projet à Éréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Es Monnier
Territoire administratif
- Commune
- Éréac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22053
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 340 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 607 m² |
| Total | 4 340 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 340 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VILLE ES MONNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430353862
- SIRET
- 43035386200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- REAC (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205313C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |