Permis de construire n° 02205313C0004 à Éréac pour 267 m² de locaux, La Ville Es Monnier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 02205313C0004
Demandeur
LA VILLE ES MONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205313C0004 a été délivré le 14 novembre 2013 à Éréac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Es Monnier. Le dossier a été déposé par LA VILLE ES MONNIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 992 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/10/2014, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 168, ZC 166. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Éréac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Éréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Es Monnier
Territoires administratifs
- Commune
- Éréac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22053
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 992 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 340 m² à 4 607 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 340 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 607 m² |
| Total | 4 340 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 340 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 607 m² |
| Total locaux | 4 340 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VILLE ES MONNIER, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Éréac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA VILLE ES MONNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430353862
- SIRET
- 43035386200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ÉRÉAC (22250)
Autres dossiers de LA VILLE ES MONNIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205313C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 168, ZC 166 à Éréac (22250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.