Permis de construire n° 02205318C0003 à Éréac pour 341 m² de locaux, Les Champs Perrin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 02205318C0003
Demandeur
SCEA DES CHAMPS PERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205318C0003, délivré le 19 septembre 2018 à Éréac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Les Champs Perrin. Le demandeur déclaré est SCEA DES CHAMPS PERRIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éréac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éréac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22053
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 782 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 2 123 m² |
| Total | 1 782 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 2 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 782 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 2 123 m² |
| Total locaux | 1 782 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 2 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES CHAMPS PERRIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391130671
- SIRET
- 39113067100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- EREAC (22250)
Autres dossiers de SCEA DES CHAMPS PERRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205318C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |