Permis de construire Locaux N° 02205319C0003

Permis de construire n° 02205319C0003 à Éréac pour 193 m² de locaux, 1 Impas Des Bains

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 02205319C0003

Demandeur

COMMUNE DE EREAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éréac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205319C0003 a été délivré le 2 août 2019, pour un projet situé 1 Impas Des Bains. Le projet est porté par COMMUNE DE EREAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éréac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
25/05/2020
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éréac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22053
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Locaux 88 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 281 m²
Total 106 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 88 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 281 m²
Total locaux 88 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EREAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200539
SIRET
21220053900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
EREAC (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205319C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impas Des Bains, à Éréac (22250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE EREAC et accordée le 2 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205319C0003, déposé en mairie d'Éréac.

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