Permis de construire Locaux N° 02205318C0002

Permis de construire n° 02205318C0002 à Éréac pour 481 m² de locaux, Coet Bicor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 02205318C0002

Demandeur

GAEC DE COET BICOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coet Bicor, le permis de construire n° 02205318C0002 a été délivré le 4 septembre 2018 à Éréac (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de GAEC DE COET BICOR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP131, ZP132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éréac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 621 m²

Surface existante avant

6 868 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

7 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP131 ZP132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éréac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22053
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 868 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 7 349 m²
Total 6 868 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 7 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 868 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 7 349 m²
Total locaux 6 868 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 7 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE COET BICOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381542455
SIRET
38154245500013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1991
Localisation
EREAC (22250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205318C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Coet Bicor, à Éréac (22250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE COET BICOR et accordé le 4 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205318C0002, déposé en mairie d'Éréac.

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