Permis de construire n° 02205315C0006 à Éréac pour 2 410 m² de locaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 02205315C0006
Demandeur
SCEA DES CHAMPS PERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éréac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205315C0006 a été délivré le 3 septembre 2015. La demande émane de SCEA DES CHAMPS PERRIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK219, ZK196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éréac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éréac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22053
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 6 010 m² |
| Total | 3 600 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 6 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 6 010 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 6 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES CHAMPS PERRIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391130671
- SIRET
- 39113067100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- REAC (22250)
Autres dossiers de SCEA DES CHAMPS PERRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205315C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |