Permis de construire Locaux N° 02205315C0006

Permis de construire à Éréac pour 2 410 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 02205315C0006

Demandeur

SCEA DES CHAMPS PERRIN

Cette page présente le permis de construire n° 02205315C0006, délivré le 3 septembre 2015 à Éréac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Éréac (22250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES CHAMPS PERRIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK219, ZK196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 237 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+2 410 m²

Surface totale après

6 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK219 ZK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éréac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22053
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 6 010 m²
Total 3 600 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 6 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 600 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 6 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES CHAMPS PERRIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
391130671
SIRET
39113067100012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
REAC (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205315C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Éréac (22250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES CHAMPS PERRIN et accordé le 3 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205315C0006, instruit par la commune de Éréac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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