Permis de construire Logement N° 02205024C0032

Permis de construire n° 02205024C0032 à Dinan pour 69 m² de logement, 12 Rue De L'octroi

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 02205024C0032

Demandeur

SCI ISKOUNEN ST MALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2025 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205024C0032 porte sur un projet situé 12 Rue De L'octroi. La demande émane de SCI ISKOUNEN ST MALO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE275. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 881 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 46 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 23 m² 46 m² 0 m² 46 m² 23 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISKOUNEN ST MALO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902731595
SIRET
90273159500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205024C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'octroi, à Dinan (22100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ISKOUNEN ST MALO et accordé le 3 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205024C0032, déposé en mairie de Dinan.

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