Permis de construire n° 02205024C0032 à Dinan pour 69 m² de logement, 12 rue de l'Octroi
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 02205024C0032
Demandeur
SCI ISKOUNEN ST MALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2025 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205024C0032 porte sur un projet situé 12 rue de l'Octroi. La demande émane de SCI ISKOUNEN ST MALO.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation sur un terrain de 1 881 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/03/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 275. Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 881 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 46 m² à 69 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total | 46 m² | 23 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 23 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ISKOUNEN ST MALO, dont l'adresse déclarée est à Dinan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ISKOUNEN ST MALO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902731595
- SIRET
- 90273159500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205024C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |