Déclaration préalable n° 02205024C0131 à Dinan pour 330 m² de logement, 5B rue de la Chaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier DP n° 02205024C0131
Demandeur
LA PREMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 septembre 2024 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02205024C0131 porte sur un projet situé 5B rue de la Chaux. Le dossier a été déposé par LA PREMIERE.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 330 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 281 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2024, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 363. Sur la même voie, rue de la Chaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 281 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PREMIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dinan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA PREMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953573136
- SIRET
- 95357313600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205024C0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 15/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Chaux à Dinan (22100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Chaux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.