Déclaration préalable Locaux N° 02205023C0208

Déclaration préalable n° 02205023C0208 à Dinan pour 14 m² de locaux, 28 Rue Bertrand Robidou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier DP n° 02205023C0208

Demandeur

ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Bertrand Robidou, la déclaration préalable n° 02205023C0208 a été accordée le 12 octobre 2023 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
415012475
SIRET
41501247500216
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
DINAN (22100)

Autres dossiers de ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205023C0208
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Bertrand Robidou, à Dinan (22100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE et accordée le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205023C0208, déposé en mairie de Dinan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dinan

Autres types d'autorisations à Dinan