Permis de construire Locaux N° 02205021C0044

Permis de construire n° 02205021C0044 à Dinan pour 2 510 m² de locaux, 12 Rue De Lehon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 02205021C0044

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205021C0044 a été délivré le 21 octobre 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De Lehon. DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 510 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR209, AR210, AR337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 865 m²

Surface existante avant

10 988 m²

Surface créée

2 510 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

11 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR209 AR210 AR337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 988 m² 2 510 m² 0 m² 1 883 m² 0 m² 627 m² 11 615 m²
Total 10 988 m² 2 510 m² 0 m² 1 883 m² 0 m² 627 m² 11 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 988 m² 2 510 m² 0 m² 1 883 m² 0 m² 627 m² 11 615 m²
Total locaux 10 988 m² 2 510 m² 0 m² 1 883 m² 0 m² 627 m² 11 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222200016
SIRET
22220001600327
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINT-BRIEUC (22023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205021C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Lehon, à Dinan (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et accordé le 21 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205021C0044, déposé en mairie de Dinan.

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