Permis de construire n° 02205021C0057 à Dinan pour 164 m² de logement, 5 impasse Jean Jaures
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 novembre 2021
Dossier PC n° 02205021C0057
Demandeur
GALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205021C0057 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 impasse Jean Jaures. Le projet est porté par GALET.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 65 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 549 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 17. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 65 m² existants et construire 164 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 549 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 164 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 65 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 164 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 99 m² | 164 m² |
| Total | 65 m² | 164 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 99 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GALET, une société civile immobilière (SCI) basée à St Carne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GALET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891415085
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST CARNE (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205021C0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AT 17 à Dinan (22100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.