Le permis de construire n° 02205021C0042 a été délivré le 17 septembre 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 1-3 Rue Michel. Le projet est porté par YUAN.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 276 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 485 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 133. Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/09/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 485 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 205 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	205 m²	276 m²	205 m²	71 m²	276 m²
Locaux	71 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	0 m²
Total	276 m²	276 m²	276 m²	0 m²	276 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
En résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YUAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Dinan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

YUAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891098626
SIRET: 89109862600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: DINAN (22100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205021C0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	17/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02205021C0040 Mixte Commencé

6 rue Gambetta

Dinan (22100)

Transformation avec diminution

25 août 2021 251 m² SDP

PC n°02205021C0043 Logement Autorisé

avenue de la Grande Haye

Dinan (22100)

Nouvelle construction

25 août 2021 202 m² SDP

PC n°02205021C0056 Logement Terminé

15 rue de la Saudrais (Avenue de la Grande Haye - Lot N_4 La

Dinan (22100)

Nouvelle construction

27 août 2021 111 m² SDP

PC n°02205021C0044 Locaux Commencé

12 rue de Lehon

Dinan (22100)

Extension sans transformation

21 oct. 2021 2 510 m² SDP DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

PC n°02205021C0066 Logement Terminé

4 Bis Les Echaliers

Dinan (22100)

Nouvelle construction

03 nov. 2021 164 m² SDP

PC n°02205021C0050 Logement Commencé

place du 11 Novembre 1918

Dinan (22100)

Transformation sans extension

10 nov. 2021 89 m² SDP BRASSERIE ZAI-ZAI

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