Permis de construire n° 02205021C0005 à Dinan pour 77 m² de locaux, 61 Avenue Rene Cassin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 02205021C0005
Demandeur
SCI TROUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205021C0005 porte sur un projet situé 61 Avenue Rene Cassin. Le projet est porté par SCI TROUVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM413, AM414. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 739 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 816 m² |
| Total | 739 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 739 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 816 m² |
| Total locaux | 739 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TROUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532352010
- SIRET
- 53235201000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de SCI TROUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205021C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |