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Permis de construire Locaux N° 02205013C0006

Permis de construire n° 02205013C0006 à Dinan pour 508 m² de locaux, 33 Avenue Rene Cassin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 33 Avenue Rene Cassin, à Dinan (22100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN et accordée le 14 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205013C0006, déposé en mairie de Dinan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 02205013C0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Avenue Rene Cassin, le permis de construire n° 02205013C0006 a été délivré le 14 juin 2013 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM399, AM416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

2 480 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

2 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM399 AM416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 480 m²	62 m²	446 m²	0 m²	446 m²	62 m²	2 542 m²
Total	2 480 m²	62 m²	446 m²	0 m²	446 m²	62 m²	2 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	446 m²	62 m²	446 m²	0 m²	508 m²	954 m²
Autres activités	2 034 m²	0 m²	0 m²	446 m²	-446 m²	1 588 m²
dont Bureaux	1 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 588 m²
dont Entrepôt	446 m²	0 m²	0 m²	446 m²	-446 m²	0 m²
Total locaux	2 480 m²	62 m²	446 m²	446 m²	62 m²	2 542 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242200053
SIRET: 24220005300021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: DINAN (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205013C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 33 Avenue Rene Cassin, à Dinan (22100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN et accordée le 14 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205013C0006, déposé en mairie de Dinan.

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