Retour aux permis de construire de Dinan

Permis de construire Locaux N° 02205014C0016

Permis de construire à Dinan pour 71 m² de locaux - 61 Av Rene Cassin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Av Rene Cassin, Dinan (22100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TROUVE et accordé le 2 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205014C0016, instruit par la commune de Dinan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 02205014C0016

Demandeur

SCI TROUVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02205014C0016, délivré le 2 septembre 2014 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 61 Av Rene Cassin, Dinan (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TROUVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM413, AM414.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM413 AM414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	731 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	731 m²
Total	731 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	198 m²	21 m²	21 m²	198 m²
Commerce et services	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Entrepôt	403 m²	50 m²	50 m²	403 m²
Total locaux	731 m²	71 m²	71 m²	731 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TROUVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532352010
SIRET: 53235201000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUEVERT (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205014C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Av Rene Cassin, Dinan (22100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TROUVE et accordé le 2 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205014C0016, instruit par la commune de Dinan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dinan

PC n°0220502600005 Locaux Autorisé

Promenade De La Fontaine Des Eaux

Dinan (22100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 524 m² SDP CA DINAN AGGLOMERATION

PC n°0220502600012 Logement Autorisé

21 Rue De La Nourais

Dinan (22100)

Nouvelle construction

05 mai 2026 113 m² SDP

DP n°0220502600074 Logement Terminé

119 Rue De Brest

Dinan (22100)

Diminution sans transformation

20 avr. 2026 68 m² SDP SCI DU MOULIN DE CASSEPOT

DP n°0220502600052 Logement Autorisé

4 Rue Broussais

Dinan (22100)

Travaux sur construction existante

15 avr. 2026 471 m² SDP

PC n°0220502600009 Logement Autorisé

18 Rue De La Carriere

Dinan (22100)

Nouvelle construction

19 mars 2026 115 m² SDP

PC n°0220502500041 Mixte Autorisé

11 Rue De L'horloge

Dinan (22100)

Transformation sans extension

12 mars 2026 37 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dinan

Permis d'aménager à Dinan

33 autorisations

Permis de démolir à Dinan

101 autorisations