Permis de construire Locaux N° 02205014C0016

Permis de construire n° 02205014C0016 à Dinan pour 71 m² de locaux, 61 Av Rene Cassin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 02205014C0016

Demandeur

SCI TROUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Av Rene Cassin, le permis de construire n° 02205014C0016 a été délivré le 2 septembre 2014 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCI TROUVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM413, AM414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM413 AM414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 731 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 731 m²
Total 731 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Autres activités 601 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 601 m²
dont Bureaux 198 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 198 m²
dont Entrepôt 403 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 403 m²
Total locaux 731 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TROUVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532352010
SIRET
53235201000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
QUEVERT (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205014C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Av Rene Cassin, à Dinan (22100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TROUVE et accordé le 2 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205014C0016, déposé en mairie de Dinan.

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