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Permis de construire Locaux N° 02205020C0071

Permis de construire n° 02205020C0071 à Dinan pour 192 m² de locaux, 7 Bis Rue De La Coulebart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Bis Rue De La Coulebart, à Dinan (22100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT et accordée le 15 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 25 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205020C0071, déposé en mairie de Dinan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 02205020C0071

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205020C0071 a été délivré le 15 mars 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Bis Rue De La Coulebart. CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC115, AC81. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 596 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Localisation du projet à Dinan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC106 AC115 AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	173 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	365 m²
Total	173 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	173 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	365 m²
Total locaux	173 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442655502
SIRET: 44265550200015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: DINAN (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205020C0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 596 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Bis Rue De La Coulebart, à Dinan (22100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT et accordée le 15 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 25 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205020C0071, déposé en mairie de Dinan.

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DP n°02205021C0010 Locaux Autorisé

Rue De Brest-Cassepot

Dinan (22100)

Extension sans transformation

02 mars 2021 10 m² SDP

PC n°02205020C0063 Logement Terminé

7 Rue De La Saudrais (Avenue De La Grande Haye - Lot N_21 L

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Nouvelle construction

12 mars 2021 90 m² SDP

PC n°02205020C0069 Logement Terminé

5 Rue De La Saudrais Avenue De La Grande Haye Lot N_20 La S

Dinan (22100)

Nouvelle construction

12 mars 2021 104 m² SDP

PC n°02205021C0007 Logement Terminé

8 Rue De La Saudrais (Avenue De La Grande Haye Lot N_13)

Dinan (22100)

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15 mars 2021 92 m² SDP

PC n°02205021C0002 Logement Annulé

15 Avenue Du Saint-Esprit

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22 mars 2021 170 m² SDP SCCV LE SAINT ESPRIT

PC n°02205020C0059 Mixte Commencé

21 Rue Du Jerzual

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Transformation avec extension

23 mars 2021 126 m² SDP

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