Permis de construire n° 02205021C0002 à Dinan pour 170 m² de logement, 15 avenue du Saint-Esprit
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 mars 2021
Dossier PC n° 02205021C0002
Demandeur
SCCV LE SAINT ESPRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205021C0002 porte sur un projet situé 15 avenue du Saint-Esprit. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE SAINT ESPRIT.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 589 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 30. Sur la même voie, avenue du Saint-Esprit, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 589 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 170 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE SAINT ESPRIT, une société civile basée à Dinan.
Demandeur
SCCV LE SAINT ESPRIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 901144949
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205021C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Saint-Esprit à Dinan (22100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Saint-Esprit depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.