Permis de construire Locaux N° 02212313C0027

Permis de construire n° 02212313C0027 à Dinan pour 1 235 m² de locaux, 1 Rue De La Coulebart

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 02212313C0027

Demandeur

COALLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02212313C0027 a été délivré le 9 mai 2014 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Coulebart. Le dossier a été déposé par COALLIA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB38. L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 500 m²

Surface existante avant

4 152 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

5 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
16/02/2018
Autorisation
09/05/2014
Chantier (DOC)
16/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2020

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB33 AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 152 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 5 387 m²
Total 4 152 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 5 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 152 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 5 387 m²
Total locaux 4 152 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 5 387 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COALLIA

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775680309
SIRET
77568030900611
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
PARIS (75592)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212313C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 16/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Coulebart, à Dinan (22100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COALLIA et accordé le 9 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 16 février 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212313C0027, déposé en mairie de Dinan.

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