Permis de construire n° 02205020C0059 à Dinan pour 126 m² de logement et locaux, 21 rue du Jerzual
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 02205020C0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2021 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205020C0059 porte sur un projet situé 21 rue du Jerzual.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 17 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 535 m². Le dossier déclare aussi 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 585. Sur la même voie, rue du Jerzual, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 535 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 17 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 209 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 209 m² à 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Locaux | 209 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 21 m² | 230 m² |
| Total | 209 m² | 109 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 109 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 21 m² | 230 m² |
| Total locaux | 209 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 21 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUËR-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205020C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 13/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Jerzual à Dinan (22100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Jerzual depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.