Le permis de construire n° 02205019C0023, délivré le 7 octobre 2019 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue de l'Apport. Le marchand de biens ARC & PIERRE porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 393 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 158 m². Les locaux représentent 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 112 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 310. Sur la même voie, rue de l'Apport, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/10/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 393 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 112 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 393 m² parmi les 402 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 520 m² à 510 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	402 m²	1 m²	393 m²	9 m²	393 m²	-8 m²	394 m²
Locaux	118 m²	3 m²	112 m²	5 m²	112 m²	-2 m²	116 m²
Total	520 m²	4 m²	505 m²	14 m²	505 m²	-10 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	118 m²	0 m²	0 m²	5 m²	112 m²	-117 m²	1 m²
Autres activités	0 m²	3 m²	112 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
dont Bureaux	0 m²	3 m²	112 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	118 m²	3 m²	112 m²	5 m²	112 m²	-2 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	1	1	-	-	5
-	60,0 %	20,0 %	20,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ARC & PIERRE, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ARC & PIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752496505
SIRET: 75249650500021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de ARC & PIERRE

PC n°07511518V0014 Commencé

284 rue de Vaugirard

Paris (75015)

Extension sans transformation

16 juil. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205019C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Apport à Dinan (22100)

L’autre dossier recensé rue de l'Apport depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02205017C0081 Locaux Autorisé

10 rue de l'Apport

Dinan (22100)

Transformation avec extension

28/04/2017 25 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dinan

PC n°02205019C0032 Locaux Commencé

12 Bi Rue de Brest

Dinan (22100)

Transformation sans extension

23 sept. 2019 198 m² SDP

PC n°02205019C0027 Logement Terminé

avenue de la Grande Haye -

Dinan (22100)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 130 m² SDP

PC n°02205019C0029 Logement Terminé

avenue de la Grande Haye -

Dinan (22100)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 147 m² SDP

PC n°02205019C0033 Logement Annulé

9 route de la Foresterie

Dinan (22100)

Extension sans transformation

10 oct. 2019 230 m² SDP

DP n°02205019C0245 Locaux Autorisé

31 rue de l'Ecole

Dinan (22100)

Transformation sans extension

17 oct. 2019 36 m² SDP

DP n°02205019C0247 Locaux Autorisé

26 place Duclos

Dinan (22100)

Extension sans transformation

18 oct. 2019 5 m² SDP

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