Permis de construire n° 02205019C0033 à Dinan pour 230 m² de logement, 9 route de la Foresterie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 octobre 2019
Dossier PC n° 02205019C0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205019C0033, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2019 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 route de la Foresterie.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 6 367 m², le programme représentait 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 1. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Foresterie, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 367 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 230 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 554 m² à 784 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 554 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 784 m² |
| Total | 554 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 784 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 2 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205019C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Foresterie à Dinan (22100)
L’autre dossier recensé route de la Foresterie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.